Préambule

BONJOUR PARIS SHOP a pour activité la vente de vêtements qu’elle assure par l'intermédiaire du site www.eshop.bonjour.paris. 

Les présentes CGV s’appliquent entre BONJOUR PARIS SHOP, dont le siège social se situe 101 rue du Faubourg Saint-Denis- 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 913 621 041 et vous, consommateur non professionnel quel que soit votre lieu de résidence pour toutes les ventes intervenues par le biais du site Internet www.eshop.bonjour.paris.

Vous êtes invités à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l'Article 1, par laquelle vous déclarez en accepter les termes sans restriction ni réserve. Nos CGV sont valables pour la durée nécessaire au traitement de votre commande, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations que nous vous devons.

BONJOUR PARIS SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur son site, que ce soit pour s’adapter aux évolutions de notre site ou de la réglementation en vigueur. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande. 

Conformément aux articles L.111-1 et L.111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des articles vendus en ligne sont disponibles sur le site www.eshop.bonjour.paris.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour mettre en ligne des photos les plus fidèles possibles de nos vêtements sur le site www.eshop.bonjour.paris, sans qu’elles puissent pour autant revêtir une quelconque valeur contractuelle.

Article 1 : Commande

Les commandes sont passées librement sur le site www.eshop.bonjour.paris sans qu’il soit nécessaire de créer un compte client. 

En commandant sur le site www.eshop.bonjour.paris, vous confirmez :

- être un particulier âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique,

- acheter nos produits à des fins personnelles à l’exclusion de toutes fins professionnelles.

Pour commander, il convient de sélectionner les articles et la taille souhaitée avant de l’ajouter à votre panier. Le prix du transport sera automatiquement évalué dans votre panier en fonction du poids de votre colis et de l’adresse de livraison. Vous pourrez ensuite finaliser la commande en la réglant après avoir choisi un mode de paiement, lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le paiement de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous recevez ensuite par voie électronique et sans délai un email par lequel nous vous confirmerons votre commande.

Dès que votre commande sera prête, le transporteur vous adressera par voie électronique la confirmation de l'expédition de la commande comprenant les informations nécessaires à son suivi. La livraison aura lieu à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la commande. Vous pourrez alors suivre l’acheminement de votre commande depuis l’espace dédié sur le site internet du transporteur à l’aide du numéro de suivi.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, vous vous engagez à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1366 du Code civil.

BONJOUR PARIS SHOP s'engage à honorer la commande au prix de vente affiché (hors frais de livraison) aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le site www.eshop.bonjour.paris et uniquement dans la limite des stocks disponibles. BONJOUR PARIS SHOP s'engage à vous informer de la moindre difficulté dans les disponibilités de ses articles.

Toutefois, conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, BONJOUR PARIS se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 2 : Prix et paiement de votre commande

Les prix des vêtements affichés sur le site www.eshop.bonjour.paris comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les éventuelles réductions applicables au cours d’opérations commerciales en vigueur de votre commande, en dehors des frais de livraison qui seront automatiquement calculés dans votre panier, avant que nous validiez la commande.

Le paiement de votre commande se fait exclusivement en ligne par carte bancaire acceptées par notre prestataire Stripe (American Express, China UnionPay (CUP, Discovers & Diners, Japan Credit Bureau (JCB), Mastercard, Visa e-cartebleue), sur sa propre interface de paiement en ligne. 

Votre compte bancaire ne sera débité du montant de votre commande qu’après confirmation de l’autorisation de débit émise par la société émettrice de votre carte bancaire.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable : en communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez BONJOUR PARIS SHOP à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

A cette fin, vous confirmez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le vôtre. Vous communiquez ensuite les seize chiffres et la date d’expiration de votre carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente serait immédiatement résiliée de plein droit et votre commande serait de ce fait annulée.

Soyez assurés que toutes les transactions sont sécurisées et que notre prestataire de paiement se conforme aux dispositions légales en vigueur relatives à la confidentialité de vos données personnelles et au cryptage de vos données sans que BONJOUR PARIS SHOP y ait accès ou n’en conserve la trace.

Article 3 : Livraison

3.1. Délai et suivi de livraison

Vos commandes seront livrées à vos frais en France métropolitaine par Colissimo.

Les vêtements BONJOUR PARIS sont exclusivement fabriqués sur demande, spécialement pour vous. Cela explique que le délai de livraison soit de 10 jours ouvrés en moyenne à compter du jours où vous recevez l’email par lequel nous vous confirmons votre commande. Ce délai de livraison peut être ponctuellement affecté en période de forte affluence ou d’opérations commerciale. Il vous sera confirmé au moment où vous passerez votre commande, sous réserves d’éventuels problèmes rencontrés par le transporteur dont BONJOUR PARIS SHOP ne peut être tenu responsable. 

BONJOUR PARIS SHOP vous adressera un email pour vous confirmer l’expédition de votre commande et vous précisera le moyen de suivre son acheminement, informations qui seront reprises dans l’email par lequel le transporteur vous confirmera lui aussi l’expédition de votre commande.

3.2. Retard ou défaut de livraison

Si par impossible vous ne recevez pas votre commande à temps, écrivez-nous à l’adresse : eshop@bonjour.paris, votre commande n’est pas annulée.

Dans l’hypothèse où l’expédition devait intervenir avec du retard, BONJOUR PARIS SHOP vous en informera par email. Vous pourrez alors décider d'annuler la Commande en envoyant un email d’annulation de votre commande à l’adresse : eshop@bonjour.paris

Si votre commande n'a pas encore été expédiée lorsque BONJOUR PARIS SHOP reçoit votre avis d'annulation, la livraison est bloquée et vous serez remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai allant de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'annulation. 

Si, au contraire, la commande a déjà été expédiée lorsque nous recevrons votre avis d’annulation, vous pourrez encore l’annuler en refusant le colis. BONJOUR PARIS SHOP vous remboursera les sommes débitées et les éventuels frais de retour dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables la réception du colis refusé complet et dans son état d'origine.

3.3. Vérification de la commande à réception

Afin d’éviter tout malentendu, nous comptons sur vous pour vérifier l'état de l'emballage et la conformité de votre commande lorsque vous la recevez.

Il vous appartient d'émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à réception. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées directement au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la réception de vos articles.

Vous devez faire parvenir une copie de cette lettre à BONJOUR PARIS SHOP à l’adresse email eshop@bonjour.paris. Le défaut de réclamation dans ce délai éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.

Merci aussi de vous assurer que les articles qui vous ont été livrés correspondent à bien à ceux que vous avez commandés. En cas de non-conformité, merci de nous en informer par email à l’adresse eshop@bonjour.paris. Nous vous indiquerons la marche à suivre. 

Article 4 : Droit de rétractation- Modalités de retour et de remboursement

Vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception de votre commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera alors prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Pour ce faire, merci de nous écrire à l’adresse eshop@bonjour.paris afin que nous vous puissions orienter utilement vos démarches : 

• dans l’hypothèse où le retour de votre commande est justifié par le seul exercice du droit de rétraction, les frais de transport et de retour resteront à votre charge ;
• si le retour de votre commande est justifié par sa défectuosité ou une erreur due à BONJOUR PARIS SHOP, nous prendrons à notre charge les frais d’expédition et de retour en vous adressant une étiquette prépayée.

Quel que soit les motifs de votre retour, les articles doivent nous être retournés dans le délai susmentionné, neufs, non portés et non salis, dotés de leur étiquette et dans leur emballage d’origine.

A réception, BONJOUR PARIS SHOP vérifiera la commande retournée et vous adressera un email de confirmation de remboursement du prix de votre commande et, le cas échéant, des frais de transport. Vous serez remboursé dans les meilleurs délais sur le compte lié à la carte bancaire qui a servi au paiement de votre commande, au plus tard dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivants la réception de votre retour.

Si nous constations un retour non conforme (vêtement porté et/ou sali et/ou abîmé ou dont l’étiquette a été coupée), BONJOUR PARIS SHOP vous contactera pour vous informer du renvoi de votre produit qui ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Les vêtements BONJOUR PARIS étant fabriqués à la demande, ils ne peuvent donner lieu à aucun échange.

Article 5 : Garanties

En tant que vendeur, BONJOUR PARIS est tenu par les garanties légales de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de garantie des vices cachés dans les conditions des articles L.1641 et suivants du Code de la consommation.

Le cas échéant, vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à l’adresse : eshop@bonjour.paris. 

Article 6 : Propriété intellectuelle

La marque « BONJOUR PARIS », ainsi que l'ensemble des illustrations, images et logotypes figurant sur le site www.eshop.bonjour.paris, les vêtements qui y sont présentés, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de BONJOUR PARIS. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de BONJOUR PARIS SHOP, est strictement interdite. 

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de BONJOUR PARIS SHOP. 

Article 7 : Confidentialité des Données

Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre commande ou votre démarche. Notez que l'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre demande.

BONJOUR PARIS SHOP s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes ou recueillir des informations concernant la navigation sur notre site.

En particulier, lorsqu’il est leur est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées lors de votre commande (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail), vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires contractuels qui, agissant en qualité de sous-traitants, interviennent et contribuent directement à la gestion de vos commandes.  

L’accès à vos données est strictement limité à notre personnel, et le cas échéant, à nos sous-traitants qui ont une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformités avec nos stipulations contractuelles et la législation applicable.

En dehors de ces hypothèses, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense etc...)

Article 8 : Force Majeure

BONJOUR PARIS SHOP sera suspendue de ses obligations aux termes du présent contrat, sans pouvoir en être tenue responsable, en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

BONJOUR PARIS SHOP avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 8 jours à compter de la date de survenance de l'événement. 

Si le cas fortuit ou de force majeure empêche BONJOUR PARIS SHOP s’exécuter ses engagements pendants pendant plus de 15 jours, vous aurez la possibilité de résilier la commande en cours que nous vous rembourserons dans les conditions visées à l'article 4. 

Article 9 : Nullité d'une Clause du Contrat et Non-renonciation

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur.

Le fait pour l'un d’entre nous de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 10 : Indépendance des Parties

Il est évident qu’aucun d’entre nous ne pouvons prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. Naturellement, nous demeurons chacun seul responsable de nos allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 11 : Réclamations et litiges

Vos commandes sont soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de votre commande, qui sont régies par le droit français.

11.1. Règlement amiable des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse eshop@bonjour.paris afin que nous puissions rechercher une solution amiable en priorité.

L’article L.612-1 du Code de la consommation donne le droit à tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. 

Les litiges entrant dans le champ d'application de cette disposition sont qui sont définis à l’article L.611-1 du Code de la consommation, c’est à dire les litiges de nature contractuelle nationaux ou transfrontaliers portant sur l'exécution d'un contrat de vente opposant un consommateur à un professionnel. 

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement à l’adresse : eshop@bonjour.paris: seules seront prises en compte les réclamations relatives à la commercialisation des vêtements BONJOUR PARIS sur le site www.eshop.bonjour.paris.

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R.616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur 

Si vous êtes domicilié à l’étranger, y compris en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez déposer votre demande de médiation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage 

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

11.2. Règlement judiciaire des litiges

Si nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord, les tribunaux judiciaires de Paris seront seuls compétents pour statuer sur la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Ils appliqueront le droit français.